432687d9-7f8c-4ec8-bc5a-14490d12fbf6 fre DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) Fonction sig.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 2025-01-22T12:02:27 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 [DREAL OCCITANIE] Enveloppe des TRI (territoire à risque important d'inondation) sur l'ensemble du bassin Adour-Garonne et de la région Occitanie 2025-01-22T12:00:58 2017-05-04 https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/432687d9-7f8c-4ec8-bc5a-14490d12fbf6 La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire es conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI). Bassin Adour-Garonne : Par arrêté du 10 décembre 2019, le préfet coordonnateur du bassin Adour Garonne a approuvé la cartographie des risques des TRI suivants : le TRI d'AGEN, le TRI du BASSIN D'ARCACHON, le TRI de BERGERAC, le TRI de BORDEAUX, le TRI CAHORS, le TRI CASTRES-MAZAMET, le TRI COTIER BASQUE, le TRI de DAX, le TRI de LIBOURNE, le TRI de LOURDES, le TRI MENDE-MARVEJOLS, le TRI MONTAUBAN-MOISSAC, le TRI de PAU, le TRI de PERIGUEUX, le TRI SAINTES-COGNAC-ANGOULEME, le TRI de TONNEINS-MARMANDE, le TRI TOULOUSE, le TRI TULLE-BRIVE. Par arrêté interpréfectoral du 03 et 29 décembre 2014, les préfets coordonnateurs des bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne ont approuvé la cartographie des risques du TRI inter-bassin LITTORAL CHARENTAIS-MARITIME Bassin Rhône-Méditerranée : Par arrêtés du 20 décembre 2013 et 1er aout 2014, le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée-Corse a approuvé la cartographie des risques des TRI suivants : le TRI du DELTA DU RHONE (comprenant des communes de la région Occitanie dans son périmètre), le TRI de SETE, le TRI de PERPIGNAN-SAINT-CYPRIEN, le TRI de BEZIERS - AGDE, le TRI de CARCASSONNE, le TRI de MONTPELLIER, le TRI de NARBONNE, le TRI de NIMES, le TRI d'ALES, le TRI d'AVIGNON (comprenant des communes de la région Occitanie dans son périmètre). Par arrêtés du 11 décembre 2019 (modifiant les arrêtés du 20 décembre 2013 et 1er aout 2014), le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée-Corse a approuvé la révision de la cartographie des risques de ces TRI dans le cadre de la mise en œuvre du cycle 2 de la Directive Inondation. Les cartes sont consultables sur le portail de bassin : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion-de-leaugestion-des-risques-dinondation-pgri/mise-disposition-du-public-des-cartographies La Dreal Occitanie étant Dreal de bassin pour le bassin Adour-Garonne, la couche comprend les périmètres des TRI de l'ensemble du bassin Adour-Garonne, plus les périmètres des TRI du bassin Rhône-Méditerranée situés en région Occitanie. DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) Fonction sig.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr https://catalogue.picto-occitanie.fr/thumbnails/432687d9-7f8c-4ec8-bc5a-14490d12fbf6.png Aperçu données ouvertes open data OPENDATA 2016-02-08T21:41:23 geonetwork.thesaurus.local.theme.OPENDATA OCCITANIE BASSIN ADOUR-GARONNE Plateforme Occitanie - mots clés géo 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.th_occitanie_geo Zones à risque naturel GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme N_INONDATION DREAL PUBLIC Domaines 2025-12-08 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE 100000 fre inlandWaters OCCITANIE+BAG -5.43578147 6.95679665 42.11840653 49.91215769 OCCITANIE+BAG -7.0544336 7.09595703 41.69323178 50.05344644 ZIP https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/api/records/432687d9-7f8c-4ec8-bc5a-14490d12fbf6/attachments/dico_n_tri_cycle2_r76_bag.ods WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download dictionnaire de données https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/api/records/432687d9-7f8c-4ec8-bc5a-14490d12fbf6/attachments/20191210_ap_carto_tri_bag.pdf WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download AP_TRI_bassinAG_2019-12-10 https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/api/records/432687d9-7f8c-4ec8-bc5a-14490d12fbf6/attachments/20191211_ArreteN°2019316_CartoTRI_Cycle2-vF-publiRAA.pdf WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download AP_TRI_BassisnRM_01_2019-12-11 https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/api/records/432687d9-7f8c-4ec8-bc5a-14490d12fbf6/attachments/20191211_ArreteN°2019317_CartoTRI_Cycle2-vF-publiRAA.pdf WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download AP_TRI_BassisnRM_02_2019-12-11 https://catalogue.picto-occitanie.fr/rss/atomfeed/atomdataset/432687d9-7f8c-4ec8-bc5a-14490d12fbf6 WWW:LINK-1.0-http--link Accès au lien ATOM de téléchargement https://datacarto.picto-occitanie.fr/wms?service=WMS&request=GetCapabilities OGC:WMS-1.1.1-http-get-map n_tri_cycle2_r76_bag https://datacarto.picto-occitanie.fr/wfs?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities n_tri_cycle2_r76_bag https://datacarto.picto-occitanie.fr/wfs/f2a37bc3-9a23-4019-8f18-1ff0a48de727?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities n_tri_cycle2_r76_bag https://catalogue.picto-occitanie.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=57245751 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.picto-occitanie.fr/geosource/consultationWMS?IDT=57245751 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-11-23 cf. la spécification citée true Citer le standard COVADIS s'il existe 2010-05-03 cf. la spécification citée false - couche actualisée en janvier 2025 avec l'ajout de la commune de Vendres dans le TRI de Béziers et des communes de Baillargues, Mudaison, St-Aunes et St-Brès dans le TRI de Montpellier, suite à l'arrêté du préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée du 29 octobre 2024. - couche actualisée en novembre 2020 suite à la mise en œuvre du 2nd cycle de la Directive Inondation précision : Sur le Bassin Adour-Garonne, les périmètres de TRI sont obtenus par agrégation des limites communales issues de la BDCarto®IGN 2019. Sur le bassin Rhône-Méditerranée et le TRI inter-bassin LITTORAL CHARENTAIS-MARITIME, les périmètres de TRI sont obtenus par agrégation des limites communales issues de la BDCarto®IGN. - couche consolidée sur le bag et la région Occitanie en 2017 suite de la création de région Occitanie en 2016